Droits et démarches

Vous habitez au Palais-sur-Vienne et vous avez atteint 65 ans.

Vous pouvez obtenir une carte vous permettant de circuler gratuitement en bus à certains horaires.

Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la mairie munis d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d’un avis d’imposition.

A savoir : L’accueil se fait sans rendez-vous.

Une liste de documents est à retirer en mairie ou vous pouvez faire une pré-demande sur le site de L’agence Nationale des Titres Sécurisés.

Celle-ci est établie en fonction de la situation de chacun.
Toute personne désirant faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité française, doit se présenter elle-même en mairie avec les documents demandés, pour compléter le document officiel et pour que soit prise son empreinte digitale.
Pour les enfants, cette dernière opération n’est obligatoire qu’à partir de 13 ans.

Télécharger la liste des mairies équipées de station(s) de recueil pour les demandes de C.N.I. et passpeports (format PDF)

Pour tous travaux, stationnement, alignement et demande d’arrêté de circulation, complétez le document à télécharger et transmettez le, avec les pièces demandées, à la mairie.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 6 février 2023.

Tout dossier doit être accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandé.

L’ensemble des dossiers sera présenté en commission municipale afin d’attribuer le montant qui pourra être octroyé, avant d’être proposé en Conseil Municipal lors de vote du budget.

• Courrier expliquant le fonctionnement de la demande de subvention
• Contrat d’engagement républicain
• Formulaire de demande de subvention à destination des associations

Les personnes qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale peuvent le faire :

• directement par internet sur le site service-public.fr
• en mairie tout au long de l’année

En mairie, un imprimé sera à compléter accompagné des pièces suivantes:

• La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Un justificatif de domicile au nom de l’électeur (pas au nom du conjoint) datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation ou bulletin de salaire)

Si toutes les pièces demandées sont fournies, une notification de décision vous sera envoyée.

Toutes les demandes d’actes (naissance – décès – mariages) peuvent se faire :

• directement par internet sur le site service-public.fr
• En mairie, muni d’une pièce d’identité

La demande peut être adressée sur papier libre au service de l’Etat Civil.

Il convient :

• de préciser les noms (nom de jeune fille pour une femme mariée), prénoms de(s) la personne(s) concernée(s) par l’acte, la date et la nature (mariage, naissance ou décès) de l’évènement, les noms et prénoms des parents.
• de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Pour toute inscription scolaire d’un enfant domicilié au Palais-sur-Vienne, vous devez vous présenter au préalable à la directrice du groupe scolaire dont vous dépendez puis contacter le service enfance de la Mairie.

Les documents relatifs au Pacte Civil de Solidarité sont disponibles sur le site service-public.fr.

Les passeports peuvent être demandés via télé-procédure sur le site passeport.ants.gouv.fr.

Toutefois, vous devez retirer l’imprimé réglementaire et la liste des documents à fournir au secrétariat de la mairie du domicile et ensuite prendre rendez-vous auprès d’une des 13 communes du département (tableau ci-dessous) pour y déposer votre dossier.

Télécharger la liste des mairies équipées de station(s) de recueil pour les demandes de passpeports (format PDF)

Depuis janvier 2013, vous n’avez plus besoin de retirer de documents.

Vous souhaitez avoir des informations sur :

• le C.C.A.S.
• l’urbanisme
• le cimetière