Administratifs

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est fixé par le Maire et doit figurer dans la convocation. Il est illégal de délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, même si tous les conseillers sont d’accord pour le faire.

POUR TOUTE QUESTION

Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

 05 55 04 34 00

 

 contacts

DELIBERATIONS

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées (décisions réglementaires) et transmises au contrôle de légalité.

2029 2028 2027 2026 2025 2024
Liste du 30 janv.

 

2023 2022 2021 2020 2019 2018
Liste du 31 janv. 31 janv. 2 mars 5 fév. 7 mars 27 fév.
Liste du 6 avril 8 mars 9 avril 26 mai 4 avril 28 mars
Liste du 23 mai 29 mars 15 juin 3 juil. 15 mai 7 mai
Liste du 06 juil. 16 juin 9 juil. 10 juil. 18 juin 19 juin
Liste du 10 oct. Liste du 3 oct. 30 sept. 18 juil. 18 sept. 25 sept.
Liste du 12 déc. Liste du 6 déc. 28 août. 5 nov. 13 nov.
10 oct. 12 déc. 19 déc.
16 déc.

Procès verbal

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le procès-verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

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31 janv. 31 janv. 2 mars 5 fév. 7 mars 27 fév.
14 mars 8 mars 9 avril 3 juil. 4 avril 28 mars
6 avril 29 mars 15 juin 10 juil. 15 mai 7 mai
23 mai 16 juin 9 juil. 18 juil. 18 juin 19 juin
06 juil. 3 oct. 30 sept. 28 août 18 sept. 25 sept.
10 oct. 6 déc. 11 déc. 10 oct. 5 nov. 13 nov.
12 déc. 16 déc. 12 déc. 19 déc.