Arrêtés

ARRETES

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.

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Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

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2024

 

2023 2022
Arrêté N°2023/34A en date du 13 février 2023 – Arrêté portant consignation (format PDF) Arrêté n°2022/154A en date du 18 novembre 2022 – Création d’un bureau de vote pour le Comité Social Territorial sur le site dans les arrêtés de la commune (format PDF)
Arrêté DL/BPEUP N°2023/025 du 15 mars 2023 – Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie Déchets exploitée par la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE (format PDF) Arrêté N°2022.12.09_87.RI en date du 22 décembre 2022 – Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Vienne (format PDF)
Arrêté N°2023/75A en date du 10 mai 2023 – Arrêté portant sur l’éclairage public (format PDF) Arrêté n°2022/142A en date du 8 novembre 2022 – Nomination d’un coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes du recensement (format PDF)
Arrêté DL/BPEUP N°2023/055 du 30 juin 2023 – Arrêté portant sur la composition du bureau suite au renouvellement de la commission de suivi de site relative à la centrale énergie déchets exploitée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole sur la commune de Limoges (format PDF) Arrêté n°2022/145A en date du 8 novembre 2022 – Délégation d’état civil et de signature au personnel municipal (format PDF)
Arrêté DL/BPEUP N°2023/056 du 30 juin 2023 – modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie Déchets exploitée par la Communauté Urbaine Limoges Metropole (format PDF) Arrêté n°2022/146A en date du 8 novembre 2022 – Habilitation des agents communaux au Répertoire Électoral Unique (format PDF)
Arrêté préfectoral reconnaissant l’état d’alerte vis-à-vis de la situation d’étiage
Arrêté portant sur l’occupation du domaine public City Park – rue Chatenet
Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air et de déchets verts
Arrêté municipal sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à cession d’une autorisation n°1
Arrêté municipal sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à cession d’une autorisation n°2
Arrêté n°2023/114A en date du 02 août 2023 portant sur une autorisation d’emplacement de taxi suite à fusion de sociétés
Arrêté portant institution des bureaux de vote de la commune du Palais-sur-Vienne
Arrêté DL/BPEUP n°2023/096 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale pour le projet Unité valorisation déchets ZI Nord de Limoges présentée par la société la Boîte à Papier
Arrêté Préfectoral du 19 octobre_autorisation de l’abaissement d’un plan au Palais
Arrêté Préfectoral E1440 Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol
Arrêté permanent portant sur l’extinction de l’éclairage public – Annule et remplace le précédent
Arrêté portant dérogation de l’arrêté n°2019/116A du 12 septembre 2019 (travaux ferroviaires de nuit) du 08 janvier au 06 avril 2024
Arrêté portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches 15, 22 et 29 décembre