Données personnelles & cookies

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La ville du Palais sur Vienne est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la ville du Palais sur Vienne afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble de ses services en ligne. Elle concerne tous les visiteurs de notre site et les utilisateurs de nos services (« Utilisateurs « ).

1 – Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

La ville du Palais sur Vienne, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via son site ou ses solutions afin de vous fournir ses services.

A contrario, le DPD dit « Délégué à la protection des données » est le « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »

Notre Délégué à la Protection des Données est Monsieur Christophe Delmas .

Il peut être contacté :

  • par mail à l’adresse rgpd@gaiaconnect.fr
  • par adresse postale, 20 avenue Alfred de Musset, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par la ville du Palais sur Vienne répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

3 – Données collectées

La ville du Palais sur Vienne veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard de l’objectif du service.

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via les services en ligne.

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message.
Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le service que vous souhaitez.

4 – Les principes du RGPD

La ville du Palais sur Vienne s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles

  • Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime;
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
  • Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
  • Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
  • Les droits des personnes
5 – Les droits des personnes

Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits dans les conditions prévues par les textes relatifs à la protection des données :

  • Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données
  • Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées
  • Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis
  • Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données
  • Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits
  • Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme
  • Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée
6 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

La ville du Palais sur Vienne s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’au personnel de la ville du Palais sur Vienne et aux destinataires dûment habilités.

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que le site destinataire n’ait collecté vos données personnelles.

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.

7 – Sécurité des données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à la nature des données personnelles, ce qui se traduit par la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécialement adaptées à nos activités.

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisées en Union Européenne.

8 – Conservation des données

Chaque service en ligne vous fournit une information sur les durées de conservation de vos données personnelles. A l’issue de cette durée, vos données sont anonymisées, supprimées ou archivées conformément aux prescriptions des archives.

Les traitements en ligne sur le site

 

  • inscription à la newsletter

responsable de traitement : ville du Palais sur Vienne

base légale : consentement

caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : facultatif

destinataires des données : ville du Palais sur Vienne

durée de conservation des données : 1 an

droits des personnes concernées : accès, rectification, opposition, effacement, limitation

coordonnées du délégué à la protection des données : rgdp@gaiaconnect.fr

droit d’introduire une réclamation à la CNIL : CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes

 

  • formulaire de contact

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base légale : consentement

caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : facultatif

destinataires des données : ville du Palais sur Vienne

durée de conservation des données : 1 an

droits des personnes concernées : accès, rectification, opposition, effacement, limitation

coordonnées du délégué à la protection des données : rgdp@gaiaconnect.fr

droit d’introduire une réclamation à la CNIL : CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes

 

  • portail famille

responsable de traitement : ville du Palais sur Vienne

base légale : consentement

caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : obligatoire

destinataires des données : le citoyen, la ville du Palais sur Vienne, Berger-Levrault

durées de conservation des données : les données nécessaires à l’édition de la facture et à l’édition du bordereau financeur (CA, MSA) sont conservées 5 ans. Pour les autres données, la durée est définie par le Responsable du traitement en fonction de la finalité du traitement

droits des personnes concernées : accès, rectification, suppression

coordonnées du délégué à la protection des données : rgdp@gaiaconnect.fr et dpo@berger-levrault.com

droit d’introduire une réclamation à la CNIL : CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes

COOKIES

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En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 11 mois.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur ou à l’aide du bouton orange « Modifier mes cookies » situé en bas à gauche du site qui permet de paramétrer la gestion des cookies.

 

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Cet outil est configuré pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil de consentement.

Cependant afin d’aller plus loin que les recommandations, la globalité du suivi MATOMO  a été bloquée dès lors qu’un internaute n’aura pas explicitement donné son consentement via l’interface.

Cette obligation de consentement bloque le suivi par défaut, l’utilisateur doit accepter d’être « suivi » pour que Matomo enregistre la visite (et les pages consultées).

De plus, les adresses IP de consultation sont par défaut anonymisées.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des cookies nécessaires au fonctionnement du site :

 

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