MS N°6 : intégration d’une nouvelle destination autorisée au sein de la zone UG5
MS N°8 : correction d’une erreur matérielle sur le règlement graphique
Ces modifications font l’objet d’un seul avis de mise à disposition pour simplifier l’information mais les deux procédures comprendront deux dossiers distincts disponibles prochainement.
Retrouvez ici l’avis de mise à disposition du public.
Pièces du dossier MS N° 6 en version numérique :
________
Pièces du dossier MS N° 8 en version numérique :
