Mentions légales

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION DE CE SITE

L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions d’utilisation.
Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il serait préférable pour vous de ne pas utiliser ce site.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

REALISATION

HEBERGEMENT

Ludovic GERAUDIE, Maire
 20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne
 05 55 04 34 00

 contact
ADISTA DIGITAL FACTORY
Agence de Périgueux – Limoges
Technopole Limoges
Immeuble Boréal – Parc d’Ester
24, rue Atlantis
BP 6972
87069 LIMOGES CEDEX
Proximit
ZA du Moulin, Le Cheyroux
87700 Aixe-sur-Vienne

 

PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web https://palaissurvienne.fr sont de l’utilisation exclusive de la commune du Palais sur Vienne.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la commune du Palais sur Vienne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la commune du Palais sur Vienne.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la commune du Palais sur Vienne. Toute demande de lien doit être adressée par courriel.

LOI APPLICABLE

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

LETTRE D’INFORMATION

La commune du Palais sur Vienne vous propose sur le site une inscription gratuite à sa lettre d’information en ligne dont l’objet est de vous informer sur l’actualité et les évènements de la ville.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’abonné qui ne souhaite plus recevoir la lettre d’informations pourra se désabonner dès qu’il le souhaite.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du site internet https://lepalaissurvienne.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. Le directeur de la publication se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ACCES AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

CONTENU DU SITE

La commune du Palais sur Vienne met à disposition des utilisateurs du site web https://lepalaissurvienne.fr des informations et outils disponibles et vérifiés.
Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel via la page contacts.