Urbanisme et cadastre

PLU

Le service Urbanisme

Si vous avez pour projet de réaliser une nouvelle construction ou des travaux sur une construction existante, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme.
Depuis Janvier 2021, deux possibilités s’offrent à vous pour déposer vos demandes.

  • Une saisine papier en utilisant le CERFA correspondant à votre demande. Ce dossier pourra être soit déposé à l’accueil de la Mairie, soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception
  • Une saisine par voie dématérialisée (SVE) en vous inscrivant sur la plateforme de dépôt des dossiers d’urbanisme GeoPermis ou en cliquant sur le lien suivant.
icone_pdf Consulter les CGU (format PDF)
icone_pdf Guide d’utilisation du site geopermis.fr (format PDF)

Vous avez des questions ? Des difficultés pour remplir votre dossier ? vous ne savez pas quelle démarche entreprendre ?
Vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune du Palais sur Vienne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

CONTACT
Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne
 05 55 04 34 14

 

 contacts

 

Le service est également ouvert au public uniquement sur rendez-vous.

Les Autorisations d’Urbanisme

Quel formulaire pour quels travaux ?

Pour avoir des informations et télécharger des formulaires sur les sujets suivants :

  • Projet de construction
  • Déroulement des travaux
  • Autorisations d’urbanisme
  • Fin des travaux

Connectez-vous sur le site Service-public.fr.

Le Cadastre

Le plan cadastral est une représentation graphique des propriétés foncières.

  • Retrouvez-le sur cadastre.gouv.fr pour le consulter, commander des feuilles de plan ou éditer gratuitement des feuilles format A4 ou A3.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la Commune pour son territoire.

Approuvé le 18 février 2020 et rendu exécutoire le 24 février 2020, il est consultable dans son intégralité. Plus particulièrement, vous pouvez consulter le règlement, constitué d’un plan de zonage et d’un règlement écrit, définissant les règles précises pour chacune des zones.

Le dossier complet est consultable en ligne ou au service Urbanisme.

Les procédures de modifications simplifiées sont également en ligne.