Documents des conseils municipaux

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est fixé par le Maire et doit figurer dans la convocation. Il est illégal de délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, même si tous les conseillers sont d’accord pour le faire.

POUR TOUTE QUESTION

Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

 05 55 04 34 00

 

 contacts

DELIBERATIONS

Procès verbal

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le procès-verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

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03 déc. 30 janv.
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6 avril 29 mars 15 juin 10 juil. 15 mai 7 mai
23 mai 16 juin 9 juil. 18 juil. 18 juin 19 juin
06 juil. 3 oct. 30 sept. 28 août 18 sept. 25 sept.
10 oct. 6 déc. 11 déc. 10 oct. 5 nov. 13 nov.
12 déc. 16 déc. 12 déc. 19 déc.