* : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune du Palais-sur-Vienne pour répondre aux questions des usagers. La base légale du traitement est le consentement. Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en contactant le service communication, Mairie de Palais-sur-Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE.
La mairie dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande pour vous fournir une réponse.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (SAS GAIA, rgpd@gaiaconnect.fr, 20 avenue Alfred de Musset, 19100 BRIVE LA GAILLARDE, représenté par Monsieur Christophe DELMAS).
Consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. (CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ).