Cette modification a pour sujet le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturelles et d’identifier de nouveaux bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination, conformément à l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
Retrouvez ici l’arrêté d’engagement MS7 et l’avis de mise à disposition du public.
