Le CCAS a des rôles multiples :

 Il traite les demandes d’aide sociale légale notamment dans le cadre de la constitution de dossier de demande d’aide sociale à destination des personnes âgées (Hébergement en établissement, aide-ménagère ou encore frais de repas) et des personnes handicapées (allocations compensatrices, aide-ménagère, établissement ou encore frais de repas).

 Il attribue une aide alimentaire sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé sur la base de dossiers de demande constitués par l’assistante sociale du secteur.

 Il accorde des aides financières pour aider les familles à payer des factures qu’ils n’ont pas les moyens d’honorer telles que des factures d’électricité, d’eau et assainissement ou encore de frais de services périscolaires…
Il participe également à de l’aide au permis de conduire, à l’achat de livres pour les CP.

 Il offre en fin d’année pour les personnes âgées de plus de 70 ans au choix un repas animé ou un colis, des colis étant également offerts à certaines catégories de personnes en difficultés et aux résidents de l’EHPAD situé sur la commune.

modification simplifiée du PLU n°1 - Modification du règlement écrit

icone_pdf Avis CAS-PAR-CAS (format PDF) icone_pdf Délibération-Prescription (format PDF) icone_pdf Notice de présentation (format PDF)

modification simplifiée n°2 - Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 – Aristide Briand

icone_pdf Avis CAS-PAR-CAS (format PDF) icone_pdf Délibération-Prescription (format PDF) icone_pdf Notice de présentation (format PDF)

modification simplifiée n°3 - Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°8 – Le Chatenet Bis

icone_pdf Avis CAS-PAR-CAS (format PDF) icone_pdf Délibération-Prescription (format PDF) icone_pdf Notice de présentation (format PDF)

Avis Personnes publics

icone_pdf Avis Association Renaissance du Vieux LIMOGES (RVL) (format PDF) icone_pdf Avis Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Vienne (UDAP) (format PDF)    
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°1
du PLU de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
(format PDF)
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°2
du PLU de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
(format PDF)
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°3
du PLU de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
(format PDF)
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°1
du PLU du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges (SIEPAL)
(format PDF)
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°2
du PLU du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges (SIEPAL)
(format PDF)
icone_pdf Avis sur Modification simplifiée n°3
du PLU du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges (SIEPAL)
(format PDF)
icone_pdf Avis Conseil Départemental de la Haute-Vienne (CD87) (format PDF) icone_pdf Avis Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne (CA) (format PDF)    

Pour faciliter les démarches et se conformer à la loi dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, la Commune du Palais sur Vienne dématérialise ses procédures sur une plateforme dédiée.
Retrouver le lien vers :

 la plateforme de dématérialisation de la ville du Palais-sur-Vienne
 la liste des dossiers en cours de consultation

LE SERVICE :
Service de la Commande Publique
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

 05 55 04 34 32
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

UrbanismePar sa délibération n°82/2013 du 03 octobre 2013, le Conseil Municipal de Palais-sur-Vienne a décidé de mettre en révision son Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la municipalité pour son territoire.



Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2003, sa révision a été décidée avec pour objectif principal sa mise en adéquation avec les dernières évolutions législatives majeures en matière d’urbanisme (loi Engagement National pour l’Environnement et loi ALUR principalement) dont les principes fondateurs sont la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l'étalement urbain et la recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, ainsi que la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
La procédure de révision permettra également d'engager une réflexion sur la définition et la localisation des zones à bâtir dans le respect de ces objectifs règlementaires.
Au regard de la petite taille du territoire communal, les zones à urbaniser actuelles non construites à ce jour seront confrontées à leur adéquation aux objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de nouvelles zones ou de nouvelles règles devront être créées afin de recentrer la trame urbaine de la commune sur elle-même tout en donnant au territoire communal les possibilités de son nécessaire développement.

La Commune a donc initié le travail, accompagnée par le bureau d’études en urbanisme Hélène Gauzentes Territoires et ses associés, ENCIS Environnement et Cabinet DUARTE Géomètres.

Cette procédure se décompose en plusieurs phases, dont la première, le diagnostic territorial, permettra au Conseil Municipal d’établir le projet communal.
Ce diagnostic territorial aborde tous les thèmes permet de dresser une « photographie » la plus précise possible de la commune.
Les thèmes suivants ont été abordés :

 Population et démographie
 Paysages (Fiche 1 / Fiche 2)
 Habitat
 Environnement (Milieu humain / Milieu naturel / Milieu physique)
 Déplacement
 Capacité de densification des espaces bâtis
 Agriculture
 Activités économiques

Le projet communal issu de ce diagnostic, appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 28 septembre 2016.
La délibération n°60/2016 du 28 septembre 2016 présente les termes du débat. Cette délibération a été complétée par la délibération n°11/2017 du 07 mars 2017.
Ce projet de territoire se traduit par plusieurs documents constituant le Plan Local d'Urbanisme. Avant de les finaliser, le projet doit être soumis à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale chargée de vérifier si les impacts sur l'environnement et la santé humaine du futur document d'urbanisme ont bien été pris en compte.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu le 13 décembre 2018 une décision par laquelle elle considère que le projet du Plan Local d'Urbanisme n'est pas susceptible d'avoir d'incidences significatives sur l'environnement et la santé humaine et qu'à ce titre, le dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale permettant ainsi de poursuivre la procédure.

Vous pouvez consulter les documents qui ont servi de base au débat.

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 23 mai 2019. Le document est donc entré dans sa phase de consultation des Personnes Publiques Associées à la procédure qui ont trois mois pour rendre leur avis. A l'issue de ce délai, le futur Plan Local d'Urbanisme sera soumis à enquête publique. Cette enquête publique, ouverte par arrêté du Président de Limoges Métropole, se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 (consulter l'avis).

 Du 23 septembre au 23 octobre 2019: Enquête publique

M. Joussain, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le 21 novembre 2019. Ces documents sont consultables ci-dessous :

icone_pdf Conclusions (format PDF)
icone_pdf Rapport (format PDF)
 

ANNEXES

icone_pdf Annexe 1 (format PDF) icone_pdf Annexe 2 (format PDF) icone_pdf Annexe 3.1 (format PDF) icone_pdf Annexe 3.2 (format PDF)
icone_pdf Annexe 4 (format PDF) icone_pdf Annexe 5 (format PDF) icone_pdf Annexe 6 (format PDF)  


Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 18 février 2020 (lien à créer vers la délib). Il est exécutoire à compter du 24 février 2020. Vous pouvez le consulter à la rubrique Urbanisme et cadastre.

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