Pour faciliter les démarches et se conformer à la loi dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, la Commune du Palais sur Vienne dématérialise ses procédures sur une plateforme dédiée.
Retrouver le lien vers :

 la plateforme de dématérialisation de la ville du Palais-sur-Vienne
 la liste des dossiers en cours de consultation

LE SERVICE :
Service de la Commande Publique
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

 05 55 04 34 32
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le service Aménagement…

Urbanisme…vous accueille, vous renseigne et instruit les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, les certificats d’urbanisme opérationnels et d’information et les déclarations préalables..

 


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la Commune pour son territoire. Approuvé le 18 février 2020 et rendu exécutoire le 24 février 2020, il est consultable dans son intégralité .Plus particulièrement, vous pouvez consulter le règlement, constitué d'un plan de zonage et d'un règlement écrit, définissant les règles précises pour chacune des zones.

Par arrêté du 27 mai 2020, le Président de Limoges Métropole a mis à jour le Plan Local d'Urbanisme en intégrant en annexe les Servitudes d'Utilité Publique portant sur l'ancienne friche industrielle Wattelez au Puy-Moulinier.

Le dossier mis à jour est consultable ici ou au service Urbanisme aux horaires habituels d'ouverture.

Les Autorisations d’Urbanisme Quel formulaire pour quels travaux ?

Pour avoir des informations et télécharger des formulaires sur les sujets suivants:

 Projet de construction

 Déroulement des travaux

 Autorisations d'urbanisme

 Fin des travaux

Connectez-vous sur le site Service-public.fr.

Le Cadastre

Le plan cadastral est une représentation graphique des propriétés foncières.

- Retrouvez-le sur cadastre.gouv.fr pour le consulter, commander des feuilles de plan ou éditer gratuitement des feuilles format A4 ou A3.

UrbanismePar sa délibération n°82/2013 du 03 octobre 2013, le Conseil Municipal de Palais-sur-Vienne a décidé de mettre en révision son Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la municipalité pour son territoire.



Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2003, sa révision a été décidée avec pour objectif principal sa mise en adéquation avec les dernières évolutions législatives majeures en matière d’urbanisme (loi Engagement National pour l’Environnement et loi ALUR principalement) dont les principes fondateurs sont la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l'étalement urbain et la recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, ainsi que la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
La procédure de révision permettra également d'engager une réflexion sur la définition et la localisation des zones à bâtir dans le respect de ces objectifs règlementaires.
Au regard de la petite taille du territoire communal, les zones à urbaniser actuelles non construites à ce jour seront confrontées à leur adéquation aux objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de nouvelles zones ou de nouvelles règles devront être créées afin de recentrer la trame urbaine de la commune sur elle-même tout en donnant au territoire communal les possibilités de son nécessaire développement.

La Commune a donc initié le travail, accompagnée par le bureau d’études en urbanisme Hélène Gauzentes Territoires et ses associés, ENCIS Environnement et Cabinet DUARTE Géomètres.

Cette procédure se décompose en plusieurs phases, dont la première, le diagnostic territorial, permettra au Conseil Municipal d’établir le projet communal.
Ce diagnostic territorial aborde tous les thèmes permet de dresser une « photographie » la plus précise possible de la commune.
Les thèmes suivants ont été abordés :

 Population et démographie
 Paysages (Fiche 1 / Fiche 2)
 Habitat
 Environnement (Milieu humain / Milieu naturel / Milieu physique)
 Déplacement
 Capacité de densification des espaces bâtis
 Agriculture
 Activités économiques

Le projet communal issu de ce diagnostic, appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 28 septembre 2016.
La délibération n°60/2016 du 28 septembre 2016 présente les termes du débat. Cette délibération a été complétée par la délibération n°11/2017 du 07 mars 2017.
Ce projet de territoire se traduit par plusieurs documents constituant le Plan Local d'Urbanisme. Avant de les finaliser, le projet doit être soumis à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale chargée de vérifier si les impacts sur l'environnement et la santé humaine du futur document d'urbanisme ont bien été pris en compte.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu le 13 décembre 2018 une décision par laquelle elle considère que le projet du Plan Local d'Urbanisme n'est pas susceptible d'avoir d'incidences significatives sur l'environnement et la santé humaine et qu'à ce titre, le dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale permettant ainsi de poursuivre la procédure.

Vous pouvez consulter les documents qui ont servi de base au débat.

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 23 mai 2019. Le document est donc entré dans sa phase de consultation des Personnes Publiques Associées à la procédure qui ont trois mois pour rendre leur avis. A l'issue de ce délai, le futur Plan Local d'Urbanisme sera soumis à enquête publique. Cette enquête publique, ouverte par arrêté du Président de Limoges Métropole, se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 (consulter l'avis).

 Du 23 septembre au 23 octobre 2019: Enquête publique

M. Joussain, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le 21 novembre 2019. Ces documents sont consultables ci-dessous :

icone_pdf Conclusions (format PDF)
icone_pdf Rapport (format PDF)
 

ANNEXES

icone_pdf Annexe 1 (format PDF) icone_pdf Annexe 2 (format PDF) icone_pdf Annexe 3.1 (format PDF) icone_pdf Annexe 3.2 (format PDF)
icone_pdf Annexe 4 (format PDF) icone_pdf Annexe 5 (format PDF) icone_pdf Annexe 6 (format PDF)  


Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 18 février 2020 (lien à créer vers la délib). Il est exécutoire à compter du 24 février 2020. Vous pouvez le consulter à la rubrique Urbanisme et cadastre.