icone_pdf Note non technique (format PDF)
 

Pour faciliter les démarches et se conformer à la loi dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, la Commune du Palais sur Vienne dématérialise ses procédures sur une plateforme dédiée.
Retrouver le lien vers :

 la plateforme de dématérialisation de la ville du Palais-sur-Vienne
 la liste des dossiers en cours de consultation

LE SERVICE :
Service de la Commande Publique
20 rue Jules Ferry
87410 Le Palais sur Vienne

 05 55 04 34 32
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le service Aménagement…

Urbanisme…vous accueille, vous renseigne et instruit les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, les certificats d’urbanisme opérationnels et d’information et les déclarations préalables..

 


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme règlementant l'usage d’occupation des sols sur l'ensemble du territoire communal actuellement en vigueur a été :

 approuvé par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2003

 révisé le 15 décembre 2010

 modifié le 18 décembre 2014 et rendu exécutoire le 29 décembre 2014

Plan et Règlement

 Consulter le plan

 Pour consulter le règlement, cliquez sur les liens ci-dessous

Les Autorisations d’Urbanisme Quel formulaire pour quels travaux ?

Pour avoir des informations et télécharger des formulaires sur les sujets suivants:

 Projet de construction

 Déroulement des travaux

 Autorisations d'urbanisme

 Fin des travaux

Connectez-vous sur le site Service-public.fr.

Le Cadastre

Le plan cadastral est une représentation graphique des propriétés foncières.

- Retrouvez-le sur cadastre.gouv.fr pour le consulter, commander des feuilles de plan ou éditer gratuitement des feuilles format A4 ou A3.

UrbanismePar sa délibération n°82/2013 du 03 octobre 2013, le Conseil Municipal de Palais-sur-Vienne a décidé de mettre en révision son Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, qui définit les règles d’urbanisme applicables à la Commune, traduit le projet de la municipalité pour son territoire.



Le Plan Local d’Urbanisme datant de 2003, sa révision a été décidée avec pour objectif principal sa mise en adéquation avec les dernières évolutions législatives majeures en matière d’urbanisme (loi Engagement National pour l’Environnement et loi ALUR principalement) dont les principes fondateurs sont la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l'étalement urbain et la recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, ainsi que la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
La procédure de révision permettra également d'engager une réflexion sur la définition et la localisation des zones à bâtir dans le respect de ces objectifs règlementaires.
Au regard de la petite taille du territoire communal, les zones à urbaniser actuelles non construites à ce jour seront confrontées à leur adéquation aux objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de nouvelles zones ou de nouvelles règles devront être créées afin de recentrer la trame urbaine de la commune sur elle-même tout en donnant au territoire communal les possibilités de son nécessaire développement.

La Commune a donc initié le travail, accompagnée par le bureau d’études en urbanisme Hélène Gauzentes Territoires et ses associés, ENCIS Environnement et Cabinet DUARTE Géomètres.

Cette procédure se décompose en plusieurs phases, dont la première, le diagnostic territorial, permettra au Conseil Municipal d’établir le projet communal.
Ce diagnostic territorial aborde tous les thèmes permet de dresser une « photographie » la plus précise possible de la commune.
Les thèmes suivants ont été abordés :

 Population et démographie
 Paysages (Fiche 1 / Fiche 2)
 Habitat
 Environnement (Milieu humain / Milieu naturel / Milieu physique)
 Déplacement
 Capacité de densification des espaces bâtis
 Agriculture
 Activités économiques

Le projet communal issu de ce diagnostic, appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 28 septembre 2016.
La délibération n°60/2016 du 28 septembre 2016 présente les termes du débat. Cette délibération a été complétée par la délibération n°11/2017 du 07 mars 2017.
Ce projet de territoire se traduit par plusieurs documents constituant le Plan Local d'Urbanisme. Avant de les finaliser, le projet doit être soumis à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale chargée de vérifier si les impacts sur l'environnement et la santé humaine du futur document d'urbanisme ont bien été pris en compte.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu le 13 décembre 2018 une décision par laquelle elle considère que le projet du Plan Local d'Urbanisme n'est pas susceptible d'avoir d'incidences significatives sur l'environnement et la santé humaine et qu'à ce titre, le dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale permettant ainsi de poursuivre la procédure.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme a été présenté à la population lors d'une réunion publique le 09 avril 2019. Vous pouvez consulter les documents qui ont servi de base au débat.

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 23 mai 2019. Le document est donc entré dans sa phase de consultation des Personnes Publiques Associées à la procédure qui ont trois mois pour rendre leur avis. A l'issue de ce délai, le futur Plan Local d'Urbanisme sera soumis à enquête publique. Cette enquête publique, ouverte par arrêté du Président de Limoges Métropole, se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 (consulter l'avis).

 Du 23 septembre au 23 octobre 2019: Enquête publique


 Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme en Mairie et laisser vos observations dans le registre prévu à cet effet.
  Vous pouvez retrouver les dates et heures des permanences du commissaire enquêteur dans l'avis d'enquête. Le dossier d'enquête publique est également consultable ici.
  Vous pouvez également laisser vos observations à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour information, les contributions laissées à cette adresse seront publiées sur le site internet de la commune et ont la même valeur que les contributions laissées dans le registre en Mairie.

Contributions reçues:

1 – M. Tharaud

2 - M. Desbrandes 1 de 2  / M. Desbrandes 2 de 2

Retrouvez ici prochainement les conclusions de l'enquête publique et la suite donnée aux avis et contributions reçues.