Démarches administratives
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour vous aider dans vos démarches administratives.
Adressez les documents demandés à :
Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules FERRY
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Vous pouvez également trouver un certain nombre d'informations et de documents utiles sur le site de la préfecture de la Haute-Vienne.
Vous habitez au Palais-sur-Vienne et vous avez atteint 65 ans. Vous pouvez obtenir une carte vous permettant de circuler gratuitement en bus à certains horaires. Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la mairie munis d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d'un avis d'imposition.
A savoir : Les Mairies ne prennent que sur rendez-vous et ne prennent plus les photos.
Une liste de documents est à retirer en mairie ou vous pouvez faire une pré-demande sur le site de L'agence Nationale des Titres Sécurisés. Celle-ci est établie en fonction de la situation de chacun.
Toute personne désirant faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité française, doit se présenter elle-même en mairie avec les documents demandés, pour compléter le document officiel et pour que soit prise son empreinte digitale.
Pour les enfants, cette dernière opération n’est obligatoire qu’à partir de 13 ans.
Pour tous travaux, stationnement, alignement et demande d'arrêté de circulation, complétez le document à télécharger et transmettez le, avec les pièces demandées, à la mairie.
Important: les personnes qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale doivent se présenter en mairie au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour avoir la possibilité de voter pour les élections de l’année N+1.
Ces personnes doivent être munies :
- de leur carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- d’un justificatif de domicile au nom de l’électeur (pas au nom du conjoint) datant de moins de trois mois (facture d’électricité – de gaz – de téléphone fixe – avis d’imposition – taxe d’habitation ou bulletin de salaire)
En mairie, un imprimé sera à compléter. Si toutes les pièces demandées sont fournies, un accusé réception d’avis d’inscription sur la liste électorale vous sera remis.
Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le document à compléter et à nous retourner avec les documents mentionnés ci-dessus sur : Inscription sur listes électorales
Pour toutes les demandes d’actes (naissance – décès – mariages).
Sur le site acte-etat-civil.fr, choisissez l'acte que vous souhaitez, complétez et imprimez le document
(attention: la commune du Palais sur Vienne ne propose pas la transmission électronique).
Envoyez le document à la mairie du Palais-sur-Vienne par courrier accompagné :
- d’une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
- d’une copie d’une pièce d’identité du demandeur
- d’un justificatif de la filiation pour toute demande d’acte avec filiation. (copie du livret de famille des parents par exemple)
L'acte vous sera transmis par courrier.
Pour toute inscription scolaire d’un enfant domicilié au Palais-sur-Vienne, vous devez vous présenter au préalable à la directrice du groupe scolaire dont vous dépendez. A la mairie, vous devez être munis de:
- l'accord écrit de la directrice
- le carnet de santé de votre enfant
- un justificatif de domicile
- votre livret de famille
Il vous sera alors demandé de compléter le document d’inscription réglementaire.
Les documents relatifs au Pacte Civil de Solidarité sont disponibles sur le site service-public.fr.
Les passeports peuvent être demandés via télé-procédure sur le site passeport.ants.gouv.fr.
Toutefois, vous devez retirer l'imprimé réglementaire et la liste des documents à fournir au secrétariat de la mairie du domicile et ensuite prendre rendez-vous auprès d’une des 13 communes du département (tableau ci-dessous) pour y déposer votre dossier.
Depuis janvier 2013, vous n'avez plus besoin de retirer de documents.
Les personnes intéressées doivent s'adresser à la mairie. L'âge recquis pour bénéficier du service est de 65 ans mais reste accessible à toutes les personnes dans le besoin.