Démarches administrativesVous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour vous aider dans vos démarches administratives.
Adressez les documents demandés à :
Mairie du Palais sur Vienne
20 rue Jules FERRY
87410 LE PALAIS SUR VIENNE

Vous pouvez également trouver un certain nombre d'informations et de documents utiles sur le site de la préfecture de la Haute-Vienne.


Vous habitez au Palais-sur-Vienne et vous avez atteint 65 ans. Vous pouvez obtenir une carte vous permettant de circuler gratuitement en bus à certains horaires. Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la mairie munis d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d'un avis d'imposition.

A savoir : Les Mairies ne prennent que sur rendez-vous et ne prennent plus les photos.

Une liste de documents est à retirer en mairie ou vous pouvez faire une pré-demande sur le site de L'agence Nationale des Titres Sécurisés. Celle-ci est établie en fonction de la situation de chacun.
Toute personne désirant faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité française, doit se présenter elle-même en mairie avec les documents demandés, pour compléter le document officiel et pour que soit prise son empreinte digitale.
Pour les enfants, cette dernière opération n’est obligatoire qu’à partir de 13 ans.

Pour tous travaux, stationnement, alignement et demande d'arrêté de circulation, complétez le document à télécharger et transmettez le, avec les pièces demandées, à la mairie.

Important: les personnes qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale doivent se présenter en mairie au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour avoir la possibilité de voter pour les élections de l’année N+1.

Ces personnes doivent être munies :

  •  de leur carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  •  d’un justificatif de domicile au nom de l’électeur (pas au nom du conjoint) datant de moins de trois mois (facture d’électricité – de gaz – de téléphone fixe – avis d’imposition – taxe d’habitation ou bulletin de salaire)

En mairie, un imprimé sera à compléter. Si toutes les pièces demandées sont fournies, un accusé réception d’avis d’inscription sur la liste électorale vous sera remis.

Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le document à compléter et à nous retourner avec les documents mentionnés ci-dessus sur : Inscription sur listes électorales

Pour toutes les demandes d’actes (naissance – décès – mariages).

Sur le site acte-etat-civil.fr, choisissez l'acte que vous souhaitez, complétez et imprimez le document
(attention: la commune du Palais sur Vienne ne propose pas la transmission électronique).

Envoyez le document à la mairie du Palais-sur-Vienne par courrier accompagné :

  •  d’une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
  •  d’une copie d’une pièce d’identité du demandeur
  •  d’un justificatif de la filiation pour toute demande d’acte avec filiation. (copie du livret de famille des parents par exemple)

L'acte vous sera transmis par courrier.

Pour toute inscription scolaire d’un enfant domicilié au Palais-sur-Vienne, vous devez vous présenter au préalable à la directrice du groupe scolaire dont vous dépendez. A la mairie, vous devez être munis de:

  •  l'accord écrit de la directrice
  •  le carnet de santé de votre enfant
  •  un justificatif de domicile
  •  votre livret de famille

Il vous sera alors demandé de compléter le document d’inscription réglementaire.

Les documents relatifs au Pacte Civil de Solidarité sont disponibles sur le site service-public.fr.

Les passeports peuvent être demandés via télé-procédure sur le site passeport.ants.gouv.fr.

Toutefois, vous devez retirer l'imprimé réglementaire et la liste des documents à fournir au secrétariat de la mairie du domicile et ensuite prendre rendez-vous auprès d’une des 13 communes du département (tableau ci-dessous) pour y déposer votre dossier.

Liste des mairies du département de Haute-Vienne qui délivrent le passeport biométrique par nom de la commune, les heures d'ouverture, la modalité d'enregistrement et si prise de photo sur place
COMMUNEHEURES D'OUVERTUREMODALITE D'ENREGISTREMENTPHOTO
Ambazac du lundi au vendredi 8h00 / 11h15 13h40 / 16h15 Sans RDV Ne prend pas de photo
Aixe sur Vienne du lundi au vendredi 8h30 / 12h00 13h30 / 17h00 Sans RDV Ne prend pas de photo
Bellac          
Bessines sur Gartempe du lundi au vendredi 8h30 / 12h00 14h00 / 17h30 Sans RDV Ne prend pas de photo
Condat sur Vienne du lundi au vendredi 9h00 / 11h45 14h00 / 17h00 Sans RDV Prise de photo
Couzeix du lundi au vendredi 8h30 / 12h00 13h30 / 17h30 Sans RDV Ne prend pas de photo
Eymoutiers   8h30 / 11h30 14h00 / 17h30 Sans RDV Prise de photo
Isle lundi, mercredi, jeudi 9h00 / 12h00 14h00 / 16h30 Sans RDV Ne prend pas de photo
  mardi 9h00 / 12h00 14h00 / 17h30 Sans RDV  
  vendredi 9h00 16h30 Sans RDV  
Limoges du lundi au vendredi 8h30 / 11h30 14h00 / 16h30 RDV à la demande Ne prend pas de photo
Panazol du lundi au vendredi 8h30 / 11h30 13h30 / 17h00 sur RDV Ne prend pas de photo
Rochechouart du lundi au vendredi 8h45 / 11h30 14h00 / 17h00 Sans RDV sauf pour les familles Ne prend pas de photo
Saint Junien du lundi au vendredi 8h30 / 11h30 13h30 / 17h00 Sans RDV Ne prend pas de photo
Saint Yrieix la Perche du lundi au jeudi 8h45 / 12h00 14h00 / 17h00 Sans RDV Ne prend pas de photo
  vendredi 8h45 / 12h00 14h00 / 17h30 Sans RDV  
  samedi 9h00 / 11h30   sur RDV  

Depuis janvier 2013, vous n'avez plus besoin de retirer de documents.

Horaires d'ouverture et coordonnées de la Mairie et du service Aménagement-Patrimoine
   

MAIRIE

 

SERVICES
AMENAGEMENT-PATRIMOINE

HORAIRES
D'OUVERTURE
LUNDI 8h30-12h / 13h30-18h   8h30-12h
MARDI 8h30-12h / 13h30-17h30   13h30-17h30
MERCREDI 8h30-12h / 13h30-18h   -
JEUDI 8h30-12h / 13h30-17h30   13h30-17h30
VENDREDI 8h30-17h30
(sans interruption)
  -
SAMEDI 9h30-12h   -
          En dehors de ces horaires, la réception du public s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre en contactant le service Aménagement.
TELEPHONE 05 55 04 34 00   05 55 04 34 13
FAX 05 55 04 34 25   05 55 04 34 08
ADRESSE 20 rue Jules Ferry 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
  CONTACTEZ-NOUS 

Salle

André Dexet

Salle

Gérard Philipe

Salle

Simone Signoret

  • EQUIPEMENT
     
  •  
  •  
  • CAPACITE
  •  Repas
  •  Réunion
  • SURFACE
  •  
  • INFORMATIONS
  •  
  •  
  •  
  •  
  • PHOTOS
  • Tables de 4 personnes
    120 cm x 80 cm
  • Chaises
  •  
  •  
  • 50 personnes
  • 70 personnes
  • 95 m2
  •  
  • Petite cuisine comportant
  •  1 réfrigirateur
  •  1 micro-ondes
  •  4 plaque-électriques
  •  1 cafetière
  • Tables de 4 personnes
    120 cm x 80 cm
  • Chaises
  • Estrade (83 m2)
  •  
  • 230 personnes
  • 290 personnes
  • 290 m2 (22,5 m x 13 m)
  •  
  • Cuisine équipée collectivité
  • Location de vaisselle possible
  •  
  •  
  •  
  • Tables de 4 personnes
    120 cm x 70 cm
  • Chaises
  •  
  •  
  • 80 personnes
  • 100 personnes
  • 131 m2
  •  
  • Cuisine équipée collectivité
  • Location de vaisselle possible
  •  
  •  
  •  

Portage de repasLes personnes intéressées doivent s'adresser à la cuisine centrale ou à la mairie. L'âge recquis pour bénéficier du service est de 65 ans mais reste accessible à toutes les personnes dans le besoin.
Le tarif est de 7€42 et un prêt de micro-onde est possible sur demande.


  •  Potage
  •  Viande, poisson ou oeuf
  •  2 légumes
  •  Fromage et/ou dessert
  •  Pain
  •  Livraison en liaison froide tous les jours de la semaine
  •  avec une double livraison le samedi pour le dimanche
  •  Cuisine centrale : 05 55 35 21 02
  •  Service portage repas à domicile : 06 13 97 08 21
  •  Mairie : 05 55 04 34 00

TARIF Cantine de l'Accueil de loisirs : 2,31 € quel que soit le niveau de QF
En fin d'année scolaire, ou en cas de départ en cours d'année scolaire, un montant forfaitaire de 15 € de frais de gestion sera appliqué pour les factures qui n'atteindraient pas ce montant. Les factures seront émises lorsqu'elles atteindront ou dépasseront le seuil minimal de facturation de 15 €.

A défaut de fourniture par les usagers des justificatifs demandés lors de l’inscription pour le calcul du tarif modulé (avis d’imposition, attestation CAF…), le tarif le plus élevé sera appliqué d’office.

Le service de restauration scolaire le mercredi est réservé aux usagers de l’accueil de loisirs sans hébergement.

I - LOCATIONS

II - ACTIVITES

     Individuels

     Groupes

III - TRANSPORTS

 Déplacement du cadre avec matériel : 0,87 €/km

I - LOCATION des SALLES MUNICIPALES aux PARTICULIERS de la COMMUNE

 Salle Pierre de Coubertin : 80,00 €
 Salle Michel Dujardin : 67,00 €
 Salle André Dexet - Jour semaine (L,M,M,J,V) : 90,00 €
 Salle André Dexet - Forfait week-end : 120,00 €
 Salle André Dexet - Forfait week-end prolongé ou réveillon Saint Sylvestre: 150,00 €
 Club House Henri Cochet : 120,00 €
 Associations de la commune, sociétés locales : Gratuit

Un acompte de 30% est demandé à la réservation.
Pas de location de ces quatre salles aux associations, sociétés locales ou particuliers extérieurs à la commune

 

II - SALLE GERARD PHILIPE

Un acompte de 30 % est demandé à l'acceptation de la réservation.
Il n'est pas possible de louer la cuisine seule.

 

III - SALLE SIMONE SIGNORET

Un acompte de 30 % est demandé à l'acceptation de la réservation.
Il n'est pas possible de louer la cuisine seule.

 

 Les forfaits 2j et 3j/semaine sont à jours fixes sur une période donnée. Les jours de la semaine concernée sont à renseigner au moment de l’inscription au service.
 Un enfant venu ponctuellement sans fournir de ticket se verra appliquer le forfait. A charge pour la famille de se rapprocher du service comptabilité pour acheter le ou les tickets de régularisation de manière à entraîner l’annulation de la facture.
 Les changements de forfaits se font à chaque renouvellement de période. Prière de fournir une attestation CAF récente sur laquelle figure le QF pour vérifier l’éligibilité à un tarif spécial du service de restauration scolaire.

Montant forfaitaire par période selon les formules d'abonnement au service
QF 2 repas/semaine3 repas/semaine4 repas/semaineTarif
unitaire*
2018-2019 2018-2019 2018-2019 3,00 €
Tarif enfant  
QF > 491 33,26 € 49,89 € 66,52 €
490 > QF > 421 25,33 € 38,00 € 50,63 €
420 > QF > 321 17,38 € 26,07 € 34,75 €
320 > QF > 221 8,69 € 13,04 € 17,37 €
220 > QF Gratuité
Tarif adulte 5,20 €

 La facturation du service est réalisée par période soit 5 factures annuelles couvrant les périodes entre chaque vacance scolaire sauf pour les 2 montants forfaitaires grisés qui sont facturés 2 fois par année scolaire (3ème et 5ème période). Il est précisé que ses forfaits prennent en compte les sorties scolaires décomptées.

 * Des repas occasionnels peuvent être vendus sous forme de tickets nominatifs dans la limite de 20 tickets par enfant et par an.

 Au-delà du 20ème ticket pour un même enfant, le forfait le plus avantageux ets automatiquement appliqué quel que soit le nombre de journée.

 Les repas adultes font l'objet d'une facturation au prorata du nombre de repas pris.

 En cas d'absence d'au moins 4 jours consécutifs, un dégrèvement tel que défini dans le tableau ci-après selon les tarifs et les forfaits sera appliqué sur présentation d'un justificatif de la famille :

Montant du dégrèvement selon le tarif
QF 2 repas/semaine 3 repas/semaine 4 repas/semaine
QF > 491 4,62 € 6,92 € 9,24 €
490 > QF > 421 3,52 € 5,27 € 7,03 €
420 > QF > 321 2,41 € 3,62 € 4,83 €
320 > QF > 221 1,21 € 1,81 € 2,41 €
 

 En fin d'année scolaire, ou en cas de départ en cours d'année scolaire, un montant forfaitaire de 15 € de frais de gestion sera appliqué pour les factures d'un montant inférieur à 15 € (adultes et enfants).

 Les tickets non consommés en fin d'année scolaire ou si départ en cours de période sont remboursables sur présentation du ticket et fourniture d'un RIB. A titre d'information, les tickets de l'année scolaire 2017-2018 non consommés étaient remboursables à compter du 09 juillet 2018.