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Arrêté DL/BPEUP N°2023/025 du 15 mars 2023 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie Déchets exploitée par la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE (format PDF) |
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Arrêté N°2023/34A en date du 13 février 2023 - Arrêté portant consignation (format PDF) |
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Arrêté N°2022.12.09_87.RI en date du 22 décembre 2022 - Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Vienne (format PDF) |
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Arrêté N°2022/154A en date du 18 novembre 2022 - Création d’un bureau de vote pour le Comité Social Territorial sur le site dans les arrêtés de la commune (format PDF) |
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Arrêté N°2022/142A en date du 8 novembre 2022 - Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement (format PDF) |
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Arrêté N°2022/145A en date du 8 novembre 2022 - Délégation d’état civil et de signature au personnel municipal (format PDF) |
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Arrêté n°2022/146A datant du 8 novembre 2022 - Habilitation des agents communaux au Répertoire Electoral Unique (format PDF) |
