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Délibérations

Détails
Samantha
Nouvelle
14 septembre 2022
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icone_pdf Délibération du 12 décembre 2022 – Tarif de location des jardins familiaux (format PDF)
icone_pdf Budget primitif 2023 : Présentation synthétique (format PDF)
icone_pdf Délibération du 17 octobre 2022 - Mairie - Repas des aînés - Tarif accompagnateurs (format PDF)
icone_pdf Délibération du 17 octobre 2022 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (format PDF)
icone_pdf Délibération du 17 octobre 2022 - Mairie - Cession d'un véhicule (format PDF)
icone_pdf Délibération du 17 octobre 2022 - Repas à domicile - Budget 2023 (format PDF)
icone_pdf Délibération du 17 octobre 2022 - Repas à domicile - Fixation du tarif du repas pour 2023 (format PDF)
icone_pdf Délibération du 4 juillet (format PDF)

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